Le budget rectificatif de 2012 présenté mercredi en conseil des ministres inclut une nouveauté en matière d’imposition frappant les investisseurs non-résidents.
Ainsi, les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) devront s’acquitter des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières dégagées lors de la cession de ces mêmes biens. Jusqu’à présent les non-résidents payaient de l'impôt sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais étaient exonérés des prélèvements sociaux (CSG, CRDS notamment). Alors, pour les contribuables français, ils seront soumis comme aux prélèvements sociaux au taux cumulé de 15,5%.
Cet alourdissement de la fiscalité devrait principalement concerner l'immobilier de prestige dans des zones très prisés des investisseurs étrangers fortunés comme la Côte d'Azur mais aussi Paris. Alors, la question qui se pose actuellement est la suivante : le marché immobilier de prestige, largement soutenu par ces non résidents, va-t-il sombrer ?
Pour Laurent Demeure, le Président du réseau immobilier de luxe Coldwell Banker France et Monaco, il n’en fait aucun doute. Il est convaincu que cette mesure entrainera « une baisse des volumes de vente dans les zones géographiques comme Cannes, Nice, Toulouse, Bordeaux ou Nantes, prisées par ces investisseurs qui achètent généralement à un prix plus élevé que le marché ». Selon lui, cette nouvelle pression fiscale devrait détourner ces investissements immobiliers vers des destinations où la fiscalité est plus douce à l’instar de Miami ou le Maroc qui compteraient déjà plus de 60 000 retraités français vivant sur place.
