Vendredi 24 août

Le gouvernement souhaite mettre à la niche les avantages fiscaux liés à l’ISF, croit savoir le quotidien ‘Les Echos’ qui indique également que la réforme sera intégrée fin septembre en marge de la loi de Finances.

Les exonérations, qui portent par exemple sur la résidence principale ou les titres de PME, amputeraient les ressources issues de l'ISF de 20%, soit 4 milliards au lieu de 5 milliards d'euros possibles, selon les données officielles. Un manque à gagner de 1 milliard d’euros en raison de la douzaine de niches fiscales qui s’appliquent à l’ISF. Mais pour le quotidien économique, les calculs sont à refaire, estimant que ce montant est « largement sous-estimé ». Bercy n'a jamais pu donner un chiffre exact du coût de l'exonération au titre des biens professionnels et encore moins celui concernant les œuvres d'art.

Pour le PS, l’ISF est « un impôt intelligent » et pour le rendre encore plus intelligent, le gouvernement plancherait en parallèle, sur un abandon de la taxation marginale, et plaiderait plus pour une imposition moyenne du patrimoine du contribuable. Le journal donne un exemple : un patrimoine de 5 millions d’euros ne serait plus taxé par paliers (0,75% jusqu’à 2,6 millions d’euros, 1% jusqu’à 4 millions d’euros et 1,3% au-delà). Il serait par exemple imposé à un taux moyen. La note au fisc serait ainsi moins salée pour les très hauts patrimoines.

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