L'addition sera salée, 10 milliards d'euros de hausses d'impôts seront au programme pour les particuliers. Parmi les mesures destinées à "participer à l'effort national", le gel du barème de l'impôt qui mécaniquement,augmentera la pression fiscale pour 16 millions de foyers. François Hollande avait pourtant promis lors de sa campagne de revenir au système antérieur, celui d’une indexation du barème à l’inflation, jugeant « cette non-indexation étant ‘ce qu’il y a de plus injuste’ ». Mais la difficile équation budgétaire pourrait remettre en question cet engagement de campagne. Bercy est en effet à la recherche du moindre euro pour boucler son budget 2013
• Gel du barème
C'est la mesure qui frappera le plus les classes moyennes. François Hollande a annoncé dimanche que le barème de l'impôt sur le revenu (IR) ne serait pas indexé sur l'inflation pour les revenus de 2012, imposés en 2013. Pour rappel, le gouvernement précédent avait voté à l'automne dernier un gel du barème de l'impôt sur le revenu, dans le cadre du plan de rigueur annoncé en novembre 2011. Cette mesure qui doit rapporter 1,7 milliard en 2012 et 3,5 milliard en 2013, devait être maintenue jusqu'au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB, soit jusqu'en 2013. Alors, quelque 100 000 à 200 000 ménages qui échappaient auparavant à l'IR se sont retrouvés imposés. Mais pour les ménages les plus modestes, le gouvernement va mettre en place une décote permettant d'annuler ou de réduire la pression fiscale. Les ménages de la première tranche (ceux dont le taux d'imposition est de 0 %) et de la deuxième tranche (taux d'imposition de 5,5 %) seront concernés. Soit à 20 millions de foyers, qui échapperont au gel du millefeuille fiscal. Pour les 16 millions de ménages des autres trois dernières tranches actuelles, soit ceux dont le revenu fiscal commence à partir de 11 897 euros, ils n’échapperont pas à une revalorisation de 2% leur impôt en 2013. «La recette devrait être comprise entre 1 et 1,5 milliard en 2013», estime Vincent Drezet du Syndicat national Solidaires finances publiques.
• Coup de rabot sur le quotient familial
La baisse du plafond du quotient familial, de 2 336 à 2000 euros par enfant, concernerait un million de foyers et rapporterait 450 millions à l'État d'après l'Institut Montaigne.
• Nouvelle tranche à 45 %
Dès 2013, une tranche d'impôt sur le revenu à 45 % viendra garnir les cinq tranches qui existaient jusqu’à présent. Elle concernera les ménages dont les revenus dépassent 150 000 euros jusqu’à 1 million d’euros par part et par an.
• Niches fiscales limitées à 10 000 euros
Le plafond des niches fiscales sera ramené à 10 000 euros par foyer fiscal, contre 18.000 euros et 4 % du revenu actuellement.
• Taxe à 75 %
Cette surtaxe s'appliquera à toute personne gagnant plus d'un million d'euros, qu'elle soit célibataire ou en couple. Sportifs et artistes seront également logés à la même enseigne. Mais les revenus du capital seront exonérés (et donc les plus-values pour la revente d'une entreprise). Au total, 2 000 à 3 000 personnes seraient concernées. La mesure devrait rapporter 300 millions d'euros et devrait rester en vigueur pendant au moins deux ans, « le temps du redressement ».
