Employer un salarié à domicile risque bien de coûter plus cher… Le gouvernement envisage en effet de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer « au forfait » leurs salariés à domicile, selon ‘Les Échos’.
Jusqu’à présent, un employeur particulier peut déclarer son salarié « au réel » c'est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité du salaire, ou bien « au forfait », avec des cotisations calculées sur la base du smic, quel que soit le salaire versé au salarié. Quand ils sont déclarés au réel, les salariés bénéficient de prestations sociales plus importantes mais cette option est plus couteuse pour l’employeur notamment depuis la suppression depuis le 1er janvier 2011 de l'abattement de 15% sur les déclarations au réel. Alors, la majorité des particuliers se sont rabattus sur la déclaration au forfait, car elle est jusqu’à présent la seule possibilité pour eux de bénéficier d'un allégement de charges.
Mais le gouvernement souhaite supprimer la déclaration au forfait. Et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) n’a pas tardé à réagir sur la question en faisant part de son inquiétude quant à d’éventuels « risques d'un plan social des salariés des emplois de la famille. » Pour la Fepem cette suppression engendrerait « une augmentation immédiate du coût de l'emploi de 8 à 14 % selon les régions ». Or, la note risque donc d’être plus salée, puisque si on ajoute « l'augmentation de 12% du coût de l'emploi suite à l'abrogation des exonérations des charges sociales au 1er janvier 2011, le coût d'un salarié à domicile augmentera de plus de 20 % en 2 ans pour les particuliers employeurs. »
Pour la fédération, cette « augmentation n'est pas tenable pour les budgets familiaux des 3,6 millions de particuliers employeurs, aux revenus moyens et modestes pour l'essentiel. » Et elle craint que cette mesure puisse avoir des « conséquences néfastes sur l'emploi » et entraîne « régression sociale pour les 1,7 million de salariés concernés ». La Fevad craint un retour au travail informel alors que « le coût de l'emploi d'un salarié à domicile est supérieur à celui d'un salarié en entreprise, à smic égal : les cotisations des particuliers employeurs pour un temps plein sont supérieures de 400 euros à celles d'une TPE de moins de 10 salariés. »
