Fiscalité : les patrons ne décolèrent pas sur l’alourdissement de la taxation du capital

Ces gains, qui bénéficiaient jusqu'alors d'une taxation « douce » à 19 % (plus les prélèvements sociaux), seront désormais soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi, le niveau de taxation pourrait être deux fois supérieur (45 % + 15,5 % de prélèvements sociaux) à l’ancien régime.

Mais le gouvernement a prévu quelques dispositions pour lisser cette taxation. Les plus-values réalisées en 2012, 2013 et 2014 seront ainsi soumises à un système de quotient. Quel que soit le montant de la plus-value, ce dispositif permettra à beaucoup d'entrepreneurs d’échapper à la tranche à 45%.

Aussi, les patrons ayant consacré une grosse partie de leur vie au développement de leur entreprise ne seront pas si touchés que ça… Les plus-values de cession feront l'objet d'un abattement progressif avec la durée de détention, atteignant 40 % à partir de douze ans. Ceux qui vendent leur entreprise pour partir à la retraite ou qui réinjectent leur capital (à hauteur d'au moins 80 % au cours des trois années qui suivent) bénéficieront d’un traitement de faveur.