La complexité du sujet relève de l'évolution des taux des prélèvements sociaux au cours de la vie de votre PEA.
L'évolution des taux
- CSG : 8,2%. Depuis son apparition en 1993 à un taux de 2,4% il y a eu des évolutions en 1997, 1998, 2005
- CRDS : 0,5%, inchangé depuis son apparition en 1996
- Prélèvement Social : 5,4%. Apparu en 1998 à 2%, puis évolution en 2011 et 2012
- Contribution additionnelle : 1,4%. Apparition en 2004, puis augmentation en 2009
Total aujourd'hui : 15,5%
Conséquences lors du rachat partiel ou total
Le package de prélèvements sociaux a vu le jour en 1996 puis a évolué en 1997, 1998, 2004, 2005, 2009, 2011 et 2012. Votre PEA (mais aussi votre PEL) est concerné par chacune de ces tranches.
Lors d'un rachat, il faudra reconstituer les différentes assiettes de plus values sur les différentes périodes retenues par l'administration (Bon courage!)
Votre teneur de compte retiendra la valorisation de votre PEA au début et à la fin de chacune de ces périodes et y appliquera les prélèvements en vigueur.
Concernant les périodes en moins values, aucun prélèvement n'est effectué. Le PEA devra retrouver sa plus haute valorisation pour être sujet à de nouveaux prélèvements.
Pour autant, si le rachat s'effectue avant de retrouver sa plus haute valorisation, il peut faire apparaître des prélèvements sociaux alors même que le PEA n'a pas retrouvé ses niveaux donc pas compensé le trop payé, voire même se trouver dans une situation de moins value... (injuste, non?);
Prenons deux cas volontairement schématiques et simplifiés pour matérialiser cet état de fait :
- un PEA ouvert avec 100. Ce PEA traverse les 5 périodes retenues par l'administration. De la 1ère à la 5ème période, il s'apprécie de 100 à 200 (+ 20 sur chaque période). Les prélèvements seront donc figés selon le calcul suivant : (Taux période1 x 20) + (T2 x 20) + (T3 x 20) + (T4 x 20) + (T5 x 20). Ce PEA est racheté dans la période actuelle, les prélèvements taxent la réalité d'une plus value de 100.
- un PEA ouvert avec 100. Ce PEA traverse les 5 périodes retenues par l'administration. De la 1ère à la 3ème période, il s'apprécie de 100 à 145 (+ 15 sur chaque période) puis pour les 2 dernières il passe de 145 à 95 (- 25 sur chaque période). Les prélèvements seront donc figés selon le calcul suivant : (Taux période1 x 15) + (T2 x 15) + (T3 x 15) + [T4 x 0 (en moins value)] + [T5 X 0 (en moins value)]. Ce PEA est racheté dans la période actuelle. On constate une moins value globale de 5 (95-100). Et pourtant les prélèvements figés à chacune des périodes administratives vont être décaissés. Ce PEA, pourtant en moins value, sera ponctionné de prélèvement sociaux.
Soyez vigilant
Votre PEA depuis toutes ces années a peut-être été transféré et a donc potentiellement changé de teneur de compte. Les prix de revient n'ont pas toujours été reportés sans erreur. Les conséquences peuvent être importantes.
Solution
Vous pouvez demander à votre intermédiaire (sans être pressé) de procéder à une simulation de rachat, cela vous permettra de mettre le doigt sur des résultats qui vous paraîtraient aberrants.
