On en sait un peu plus sur le financement du « choc de compétitivité », Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi une batterie de mesures pour relancer la compétitivité à l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, dont le fameux crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises sur trois ans. Cette mesure sera financée « pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques, sur deux ans, et pour 10 milliards par la restructuration de la TVA et la fiscalité écologique » a expliqué le chef du gouvernement.
Concrètement pour les entreprises, le coût du travail sera abaissé de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Pour financer l’abaissement des cotisations sociales payées par les entreprises, le gouvernement va procéder à une modification des taux actuels à compter du 1er janvier 2014. Une mesure qu’avaient pourtant écartés à plusieurs reprises, le gouvernement et le président François Hollande.
A compter de 2014, le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de « première nécessité » comme les produits alimentaires de base, sera ramené à 5%, pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Le taux dit normal à 19,6% sera porté à 20% et le taux intermédiaire de 7% (applicable notamment à la restauration) sera relevé à 10%.
Aussi, ce fameux choc de « choc de compétitivité » sera aussi financé par l’instauration d’une « fiscalité écologique » et/ou par un tour de vis de la fiscalité immobilière… Louis Gallois son rapport qui fait les unes des journaux en ce moment, préconise aussi une hausse « de la fiscalité écologique [et] de la fiscalité immobilière » tout comme le « réexamen de certaines niches et […] l’éventuelle taxation des transactions financières », est-il indiqué dans ce document. Par ailleurs, le rapport suggère « le développement de l’actionnariat dans les PME et les ETI » mais qui doit « s’inscrire dans un cadre fiscal supportable pour un placement à risque et qui ne soit pas pénalisant par rapport à d’autres placements plus ‘confortables’ comme l’immobilier, dont la fiscalité pourrait être relevée ».
Pour la fiscalité verte, le gouvernement semble rejoindre les préconisations du le commissaire général à l’investissement. L’exécutif souhaite mettre en place à partir de 2016 une « fiscalité écologique » d'un montant « d'au moins 3 milliards d'euros », selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.
« La mise en œuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France », selon ce document. « Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016 », précise-t-il.
