Tandis que l'on pensait souffler les dernières bougies de ce qu'on a l'habitude d'appeler les produits de défiscalisation, il semble que la bête bouge encore…
Pour 2013 ?
Il était prévu initialement un drastique plafond global des niches fiscales pour 2013 de 10 000 euros. Ce plafond a fait long feu. Beaucoup de bruits pour rien ?
Les SOFICA et autres investissements d'outre-mer sont épargnés malgré un nouveau soubresaut qui les pénalise légèrement
Quant aux FIP/FCPI, ils sont a priori finalement reconduits et protégés.
En effet, dans le cadre du Projet de loi de finances 2013 concernant les réductions d'IR et d'ISF, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l'initiative du rapporteur général, Christian Eckert, vient en effet d'adopter deux amendements portant sur le dispositif FIP/FCPI qui concernent la réduction d'impôt sur le revenu 2013.
• Le premier amendement sort du plafond de 10.000 euros les réductions d'IR obtenues grâce à la souscription de FIP/FCPI. Les réductions resteraient dans le plafond intermédiaire de 18.000 euros + 4% du revenu.
• Le second, adopté à l'unanimité, proroge jusqu'à fin 2016 les réductions d'impôt sur le revenu pour souscription de FIP/FCPI, dispositif qui arrivait à échéance fin décembre 2012.
Ces deux mesures traduisent l'objectif du gouvernement et du rapport Gallois de soutenir l'investissement dans les PME, et complètent l'engagement pris par le Président de la République le 20 septembre 2012 de ne pas remettre en cause les dispositifs ISF permettant aux redevables de réduire leur ISF à hauteur de 50 % de leur investissement dans des PME dans la limite de 18 000 € via les FIP et FCPI, et 45 000 € via un mandat ou un investissement direct.
Le processus parlementaire est en cours dans l'attente que le texte soit définitivement adopté par la commission mixte paritaire. Toutefois on tend vers un statu quo.
Pour 2012 ?
Il est toujours possible de réduire son impôt sur le revenu à payer en 2013 en investissant sur les produits idoines jusqu'au 31 décembre de cette année.
Le plafond global reste de 18000 euros + 4 % du revenu global pour 2012.
Vous pouvez bien évidemment d'ores et déjà consulter notre sélection 2012 sur notre site dédié : http://monfinancierdefiscalisation.com/
Nous restons bien évidemment à votre entière disposition afin de répondre à vos éventuelles questions, vous apporter une explication détaillée, valider la pertinence d'une solution au regard de vos objectifs et/ou étudier tous types d'alternatives en adéquation avec votre sensibilité ( fixer un entretien téléphonique ).
Jean-François FOURCADE
Responsable pôle défiscalisation
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