Mauvaise surprise pour les propriétaires de résidences secondaires ! Le gouvernement projette d’alourdir de 3 % à 5 %, la fiscalité des plus-values (hors résidences principales) dépassant 100 000 euros à partir de 2014, afin de financer le logement social selon ‘Les Echos’.
Pour retoquer la fiscalité concernant les plus-values immobilières, le gouvernement devait déposer, mardi soir plusieurs amendements au texte de projet de loi de finances rectificatives, en cours d'examen à l'Assemblée, ajoute le quotidien économique.
Les cessions de biens imposables (donc hors résidence principale), actuellement taxées à 19 %, verront leur fiscalité alourdie de 3 % si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100.000 euros et de 5 % si celle-ci dépasse 150.000 euros. Le taux sera compris entre 22 % à 24 % si la plus-value dépasse ces montants.
« Ce dispositif permettra de récolter quelque 150 millions d'euros par an à partir de 2014, et doit financer la suppression du prélèvement sur les organismes HLM (instaurée par le gouvernement Fillon), annoncée en septembre dernier par l'exécutif », croit savoir ‘Les Echos’.
L'exécutif veut par ailleurs amender le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), afin de l'orienter davantage vers les ménages modestes, tout en limitant sa portée pour la tranche la plus élevée. Le quotidien ajoute qu’un « amendement déposé hier soir assouplit les conditions du différé de remboursement pour les ménages modestes, et abaisse les plafonds de ressources au niveau de la cinquième tranche. »
