Fiscalité : la surtaxe sur les résidences secondaires va être abandonnée
Vendredi
07
décembre
Fiscalité : la surtaxe sur les résidences secondaires va être abandonnée
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
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Révélé mercredi par ‘Les Echos’, le projet d’alourdissement de la fiscalité sur la vente de résidences secondaires est en passe d’être abandonné. La commission des Finances ne souhaite pas donner suite à un amendement au texte de projet de loi de finances rectificatives, déposé en ce sens.
Le gouvernement souhaitait alourdir la fiscalité sur la cession de résidences secondaires dépassant 100 000 euros à partir de 2014, afin de financer le logement social.
Selon le texte, les cessions de biens imposables (donc hors résidence principale), actuellement taxées à 19 %, devaient voir leur fiscalité alourdie de 3 % si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100.000 euros et de 5 % si celle-ci dépasse 150.000 euros. Le taux devait compris entre 22 % à 24 % si la plus-value dépasse ces montants.
« Ce dispositif permettra de récolter quelque 150 millions d'euros par an à partir de 2014, et doit financer la suppression du prélèvement sur les organismes HLM (instaurée par le gouvernement Fillon), annoncée en septembre dernier par l'exécutif », croyait savoir ‘Les Echos’dans son édition de mercredi.
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