Gilles Carrez ne mâche pas ses mots ! Le député UMP du Val-de-Marne dénonce « la frénésie taxatrice » du gouvernement, dans une interview accordée au journal ‘Le Figaro’
D’entrée de jeu, le député annonce la couleur. Selon lui, « le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt ». Alors, Gilles Carrez en est convaincu, ces dispositions seront sanctionnées par le Conseil Constitutionnel. Les Sages planchent ce vendredi sur le tour de vis fiscal de Élysée.
Le député de l’opposition estime également que l'intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu des dividendes « a un effet rétroactif pour les contribuables qui, en 2013, ont choisi le prélèvement forfaitaire obligatoire » Ajoutant que le taux majoré de l'impôt sur le revenu à 75% « crée une rupture d'égalité », car il s'applique à un revenu « non conjugalisé », et présente un caractère confiscatoire dans un certain nombre de situations, par exemple au titre des plans de stock-options antérieurs à 2007.
Gilles Carrez a entre autres, évoqué les débats houleux qui ont eu lieu à l’Assemblée sur le projet de loi de finances. Il souligne avoir dû « se battre en permanence contre la frénésie taxatrice du gouvernement qui, Dieu merci, a parfois reculé, notamment avec l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires ». Mais à ses yeux, l’objectif de réduction de du déficit à 3% du PIB ne sera pas tenable et « hors de portée », tant l’ « addiction » de la France à la dette est forte….
