Fiscalité : les donations sont désormais moins intéressantes
Mercredi
02
janvier
Fiscalité : les donations sont désormais moins intéressantes
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
Cet article a bien été mis en favori.
Le premier janvier est souvent synonyme de changements pour le portefeuille des français mais pas que… En matière de fiscalité, les modifications sont aussi légion, le gouvernement souhaite réduire les ristournes fiscales au nom du redressement des comptes publics. Et les donations ont depuis quelques mois été chamboulées par ce toilettage fiscal. Après un premier tour de vis en août dernier, les donations sont encore moins avantageuses depuis le 1er janvier… Le gouvernement entend instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable, plus adaptée aux capacités contributives de chacun.
Le nouveau texte prévoit ainsi un abaissement à 100 000 euros de l’abattement applicable aux donations et successions par parent et par enfant. En plus de l’abaissement de l'abattement applicable aux donations et successions pour chaque enfant (ligne directe) et la fréquence à laquelle un ménage peut procéder à une donation en franchise d'impôt est portée de 10 à 15 ans. Cette mesure doit rapporter 1,22 milliard d’euros en 2013. Toutefois, l’exonération des transmissions au conjoint survivant est maintenue.
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