Banque : le plafonnement de certains frais bancaires élargi à tous les clients particuliers
Jeudi
14
février
Banque : le plafonnement de certains frais bancaires élargi à tous les clients particuliers
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
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Si la loi entérinant la réforme bancaire n’en est qu’à ses balbutiements, les députés ont déjà posé les premières bases. Ils ont voté l'élargissement du plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, notamment les commissions d'intervention, à tous les consommateurs. Le montant maximal par mois et par opération sera prochainement sera fixé par le gouvernement. En revanche, le plafonnement des commissions ne sera pas étendu « aux besoins professionnels » .
A la base, le gouvernement ciblait en priorité les clients les plus fragiles et les plus endettés. Mais un amendement socialiste a élargi ce dispositif à tous les consommateurs, sans distinction. Ce vote sonne donc comme une bonne nouvelle alors que ce le montant de type de frais est généralement compris entre 130 et 220 euros en fonction des établissements. Christian Paul, un des députés socialistes signataires de l’amendement a estimé que « ces commissions ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois ».
Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.
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