La taxe à 75% refait parler d’elle… Le gouvernement veut coûte que coûte ne pas faire marche arrière sur la promesse de campagne de François Hollande…Après avoir été invalidé par le conseil Constitutionnel fin décembre dernier, le projet initial devrait être remplacé par une nouvelle version... Elle serait actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat croit savoir ‘La Tribune.fr’.
Selon le site internet d’informations économiques, le texte concernerait les revenus du travail. Mais pas seulement, le gouvernement introduit une petite nouveauté, les revenus du patrimoine seront également pris en compte dans le calcul de cette taxe, contrairement au projet initial. Mais petit hic, souligné par ‘La Tribune.fr’, la fiscalité du patrimoine a été lourdement relevée cette année avec notamment l’alignement des revenus du capital sur ceux du travail. Du coup, le gouvernement envisage de pratiquer d'un abattement dont le montant pourrait atteindre 800.000 à 900.000 euros.
Concernant le seuil d’application, il sera bien fixé à 1 million d’euros comme auparavant, pour un célibataire, et à 2 millions pour un couple. Ce seuil plus élevé fera baisser le nombre de contribuables visés à quelques centaines de personnes bien en dessous des 1500 auparavant concernés. Enfin, en plus de viser les revenus de 2013, qui seront imposés en 2014, la taxe devrait durer une année de plus et concerner aussi les revenus de 2014 imposés en 2015.
Mais quid du calendrier ? Le gouvernement aurait promis une annonce peu après le 10 mars...
