Pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille (HCF) propose ses solution dans rapport très attendu, jeudi 4 avril, rapport dont ‘Les Echos’ révèlent les grandes lignes lundi soir. Le quotidien économique évoque « une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016 ».
Jeudi dernier, François Hollande évoquait la possibilité de réduire les allocations familiales des ménages les plus aisés dans pour autant les fiscaliser. Aucun levier n’avait était annoncé lors de cette allocution télévisée. C’est donc du côté de Bertrand Fragonard qu’il se tourner pour en savoir plus. Selon ‘Les Echos’, le document évoque trois types de scénarios différents visant à remettre les comptes de la Sécurité sociale à flot. Certaines pistes prévoient tout de « même des mesures fiscales ciblées, voire globales (abaissement du plafond du quotient familial). » indique le quotidien économique.
La première piste avancée par Bernard Fragonard, est de diminuer de moitié des allocations au-dessus d'un plafond de ressources, soit « 5 009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5 786 euros pour trois enfants ou même par trois (au-delà « de 5 771 euros pour une famille de deux enfants et 6 548 euros pour trois enfants »). Selon ‘Les Echos’, cette mesure rapporterait 850 millions d'euros, mais déclencherait d'importants effets de seuil, en particulier pour les familles nombreuses.
Autre solution envisagée par le rapport, une baisse progressive des allocations, jusqu'à - 25 % toujours à partir d’un certain seuil de ressources. Les allocations diminuent progressivement puis qu'à partir d'un second seuil, les familles ne perçoivent que « 25 % des allocations actuelles ». Ce système a l'avantage de lisser les effets de seuil. Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d'économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d'euros. « Le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s'établirait à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8.072 euros pour trois enfants), et c'est à compter de 10.215 euros par mois pour deux enfants (10.990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25 % des allocations. » expliquent ‘Les Echos’. Dans le scénario à un milliard d'économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants seraient respectivement de 5.072 et 7.101 euros par mois.
« Le pourcentage de perdants augmente avec l'économie recherchée, précise le rapport cité par le quotidien économique. « Il passe de 7 % pour une économie de 450 millions à 17 % pour une économie de 1 milliard et 28 % pour une économie de 1,55 milliard ». Mais « les perdants sont très concentrés sur les ménages les plus aisés », sauf dans le scénario à 1,55 milliard qui « mord » les sixièmes et septièmes déciles, souligne le rapport.
Bernard Fragonard suggère à recourir à la fiscalité avec un nouvel abaissement du plafond du quotient familial (aujourd'hui fixé à 2 000 euros) ou encore la suppression de certaines niches fiscales « au premier rang desquelles la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions » indiquent ‘Les Echos’.
