Bernard Cazeneuve tape du poing ! Ceux qui sont tentés de frauder seront sévèrement punis, avertit le ministre du Budget dans une interview parue ce jour dans ‘le Parisien’. Une intervention qui coïncide l’ouverture ce lundi à l'Assemblée nationale, des travaux de la commission parlementaire. Elle est chargée de faire la lumière sur la gestion de l'affaire Cahuzac par le gouvernement, notamment pour savoir ce que savaient exactement certains ministres sur le dossier.
Pour les contribuables souhaitant bénéficier d’un traitement de faveur après avoir admis avoir fauté, Bernard Cazeneuve avance « qu’il n’y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation ». « Il n’y aura pas de bonus aux fraudeurs » a-t-il également lancé au quotidien. Marchander avec le fisc, cela appartient au passé, promet donc le ministre du Budget.
Mais ils ont tout intérêt à sortir du bois, le projet de loi que va présenter le gouvernement prévoit des « sanctions alourdies ». Sinon, les fraudeurs «risqueront jusqu’à sept ans pour les cas les plus graves » signale Bernard Cazeneuve. Par ailleurs, pour traquer les contribuables fautifs, le ministre du Budget entend augmenter les capacités d’intervention de la police pour enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger (écoutes, infiltrations…)
C’est que le manque à gagner de la fraude fiscale atteint 1 000 milliards d’euros par an à l’échelle européenne. En ce qui concerne la France, le déficit est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros, avance Bernard Cazeneuve en se basant sur des estimations syndicales. « L’an dernier, le contrôle fiscal a permis de notifier 18 milliards d’euros dont 14,3 milliards d’euros de droits et 3,7 milliards de pénalités » explique le ministre du Budget. Pour endiguer ce phénomène, il souhaite « l’échange automatique et systématique d’informations au sein de l’Union Européenne et les pays tires pour les particuliers comme pour les entreprises ». En ce qui concerne les pays dits les moins « coopératifs » avec la France, M. Cazeneuve estime que les discussions avancent, notamment la Suisse, pays souvent cité comme celui qui ne joue pas le jeu en la matière. « Plus cette dynamique s’amplifiera, plus le risque s’éloignera » conclut-il.
