Pour ceux qui ne sont ni Google, Amazon, ou autres champions de l' "optimisation fiscale" et pour ceux qui ne sont pas oligarques Russes, l'évasion fiscale c'est fini ou presque. Sous la pression des Américains, la Suisse a fait un pas de plus vers la transparence et Singapour change les règles à partir du 1er Jullet. Décision politique mais changement aussi de business model.
La Suisse fait un pas de plus vers la levée du secret bancaire
Il va être de plus en plus difficile pour certains particuliers du monde entier de planquer de l’argent qui n’a pas été taxé dans leur pays d’origine. Et l’Union Européenne a beau se donner le beau rôle dans cette lutte contre l’évasion fiscale, rien de tout cela ne serait arrivé si les Etats Unis n’avaient pas décidé il y a quelques années d’en finir et n’avaient pas menacé ouvertement des pays comme la Suisse. C’est d’ailleurs avec Washington que la Suisse a signé un accord historique.
Ce sont les banques elles mêmes qui deviennent responsables financièrement pour les comptes non déclarés
C’est un tournant majeur. Ce n’est plus uniquement le fraudeur lui-même qui est visé. Les banques ne pourront plus dire qu’elles ont agi de bonne foi et qu’elle ne pouvaient pas deviner que l’argent était le fruit d’une évasion fiscale. Singapour va même plus loin. A partir du 1er Juillet, un chargé de compte d’un client étranger doit pouvoir garantir que l’argent a acquitté tous les impôts dans le pays d’origine. S’il a un doute, il doit dénoncer le client. S’il ne le fait pas, il est passible de poursuites pénales. Si l’ affaire n’avait pas éclaté avant, Jérôme Cahuzac aurait du trouver un nouveau refuge pour son argent en Juillet.
Est-ce que c’est la fin de l’évasion fiscale ?
Pour les particuliers qui ne sont pas multimilliardaires oui. Les paradis fiscaux ne veulent plus du business des particuliers. Trop risqué et pas assez rentable. Ils préférent se concentrer sur les grosses entreprises toujours en quête de ce qu’on appelle en politiquement correct l’optimisation fiscale. C’est un choix politique ou tout simplement un nouveau business model.
