Attention dossier à hauts risques ! Moduler les allocations ou abaisser le plafond du quotient familial pour les familles les plus aisées ? Le gouvernement va trancher ce matin sur l’option choisie pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.
Les ménages les plus aisés seront en effet mis à contribution dans le but d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012.
La première option évoquée par l’exécutif est d’abaisser le quotient familial. Ce dernier permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Actuellement, la réduction ne peut pas excéder 2000 euros par demi-part. Or, ce plafond pourrait être abaissé à 1 500 euros. L’économie réalisée serait estimée aux alentours des 900 millions d'euros selon le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF remis en avril.
Si cette option est retenue, elle reviendrait à augmenter les impôts de 68 euros en moyenne par mois pour le million de familles concernées. Or, le gouvernement avait promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts à l’avenir…
Pour éviter d’être en contradiction avec cette promesse, l’exécutif a réfléchi à une autre possibilité, celle de diminuer les allocations pour les ménages les plus riches, quitte à remettre en cause le principe d’universalité. Il s’agirait d’abaisser les allocations familiales pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5000 euros par mois et de les diviser par quatre au-delà de 7100 euros.
Il n’y a pas que les allocations familiales qui seront touchées par ces mesures d’économies. La prime de naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant pourraient faire l’objet d’un coup de rabot. A coté, le gouvernement souhaite favoriser les familles plus modestes, notamment les femmes seules, et pourrait annoncer de nouvelles créations de places de crèche, environ 100 000 sur cinq ans.
