Après la réforme de la famille, celles des retraites. Le rapport de Yannick Moreau est sur le point d’être rendu à Jean-Marc Ayrault. Dans un article du Figaro paru le 04 juin 2013, ce dernier donne quelques précisions sur les différents points qui vont être touchés. On a pu voir précédemment les 10 points qui peuvent être modifiés par la réforme. Aujourd’hui on a un début de piste des différents leviers. Dans un article du Figaro paru le 04 juin 2013, ce dernier donne quelques précisions sur les différents points qui vont être touchés: augmenter les cotisations patronales, aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs, revoir les règles de calcul des pensions des fonctionnaires… le rapport s’annonce explosif.
D'après des sources syndicales qui ont eu accès à son contenu, le rapport propose une série de mesures qui mettraient à contribution tous les Français pour redresser les comptes à court terme. Les premiers touchés seront les retraités avec la suppression de l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont ils bénéficient comme les salariés de manière injustifiée, la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus, ou encore l'alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs. Toutefois la bonne nouvelle réside dans le fait que ces mesures, que rapporte Yannick Moreau, ne seraient pas forcément cumulatives. Les actifs seraient eux-aussi mis à contribution en travaillant plus. Le rapport propose ainsi une augmentation de la durée de cotisation comme le préconise le gouvernement.
Pour augmenter les recettes, le rapport propose également une hausse de 0,3% de la cotisation patronale déplafonnée, qui augmenterait ainsi de 1,6% à 1,9%. Les employés, pour leur part, pourraient subir une sous-indexation de leurs salaires (portés au compte) pour le calcul de leur retraite. Ainsi, ils cotiseraient 100 euros mais ne généreraient que 95 euros de droits à la retraite. Un mécanisme déjà en place dans les régimes complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco…
Sur le long terme, le pilotage du régime pourrait être réalisé via cette sous-indexation, comme c'est déjà le cas pour les retraites complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco. Le Conseil d'orientation des retraites proposerait par exemple en période de crise de sous-indexer davantage les salaires portés au compte, et le gouvernement trancherait.
Le rapport s'attaque aussi aux inégalités entre salariés du privé et fonctionnaires. Il propose que les pensions de ces derniers soient calculées sur les salaires des 10 dernières années, et non plus des six derniers mois. En échange, les primes, qui représentent une grande partie de la rémunération des fonctionnaires de certains ministères, seraient mieux prises en compte dans le calcul. De quoi faire hurler, là, les syndicats de fonctionnaires…
Au sujet de la pénibilité, sujet cher au gouvernement, le rapport Moreau propose deux solutions: mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d'acquisition de suppléments de retraite. À noter, le rapport retiendrait deux types de situation de travail pénible: le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes.
Enfin, pour réduire les inégalités homme femme, le rapport Moreau préconise de réformer les avantages familiaux liés au nombre d'enfants. Ce système, proportionnel au niveau de la pension, favorise en effet plus les hommes que les femmes. Un comble alors que ce sont ces dernières qui arrêtent de travailler le plus souvent pour s'occuper de leurs enfants. Le rapport propose donc la forfaitisation de ce système.
Ce rapport fera office de boîte à outils dans laquelle le gouvernement piochera les mesures qui lui semblent les plus opportunes, et aussi politiquement acceptables…
