L’accès à la justice va redevenir gratuit en 2014. C’est ce qu’a annoncé Christiane Taubira le 23 juillet dernier à l'occasion de sa visite au bureau d'aide juridictionnelle.
Depuis le 1er octobre 2011, toute justiciable qui saisit la Justice doit s'acquitter d'une contribution de 35 euros. Cette « taxe justice » avait été instaurée par le précédent gouvernement afin de contribuer au financement de l'aide juridictionnelle.
Désormais cette contribution appartiendra au passé. En contrepartie de la suppression de la taxe obligatoire de 35 euros imposée aux justiciables, des crédits budgétaires affectés à l'aide juridictionnelle seront majorés de 60 millions d’euros.
La garde des Sceaux considérait cette taxe comme « injuste » car elle limitait l’accès à la justice aux justiciables les plus modestes. « En rendant payant l'accès au juge pour des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce timbre de 35 € a entraîné une restriction incontestable de leur accès à la justice, en dépit des cas d'exemption dont était assortie la contribution pour l'aide juridique. Les contentieux du travail, de la famille, du logement et les contentieux administratifs ont été particulièrement affectés » a-t-elle déclaré.
