Plus que quelques semaines avant les décisions finales sur la réforme des retraites. La pénibilité est actuellement au cœur du débat avec la création d’un « compte individuel pénibilité ». Aujourd’hui, le débat est relancé sur le moyen de financer cette mesure. Les entreprises devraient être sollicitées pour financer la majeure partie de cette nouvelle disposition.
Le gouvernement a prévu la création d'un «compte individuel pénibilité» qui compenserait en partie l'allongement de la durée de cotisations pour les salariés ayant travaillé de nuit ou ayant été exposés à des substances cancérigènes. Deux facteurs qui ont «des impacts sur l'espérance de vie» négatifs, rappelle le rapport Moreau. Les personnes touchées accumuleraient des points donnant droit à des congés de formation (pour pouvoir quitter un travail pénible), à un temps partiel, ou à des rachats de trimestres de retraite. À terme, un retraité sur quatre pourrait avoir recours à ce mécanisme. Le dispositif coûterait 2,1 milliards d'euros la première année, à cause du coût de rattrapage, pour ensuite se stabiliser à 610 millions d'euros par an pour le seul régime général.
Pour financer ce dispositif, les entreprises pourraient être mises à contribution. Les arbitrages ne sont pas encore rendus, mais le gouvernement travaille sur un schéma à trois étages, selon les Echos. Une cotisation ou un forfait pénibilité serait créé pour tous les employeurs, au titre de la mutualisation de l'effort. Une «surcotisation» viendrait s'y ajouter sur les rémunérations des salariés effectivement exposés à la pénibilité. Enfin, la troisième couche du dispositif ferait appel à la solidarité nationale, c'est à dire l'impôt.
Le patronat conteste depuis le départ la création de ces «comptes pénibilité» dans le cadre de la réforme des retraites, estimant que «c'est une question de conditions de travail et pas de retraites». «Nous sommes favorables à la prévention, mais ce compte n'a fait pour l'instant l'objet d'aucune étude d'impact, ni pour son financement, ni pour ses modalités pratiques», explique aux Echos Jean-François Pilliard du pôle social au Medef. Le patronat craint notamment que certains secteurs tels que la chimie ou la métallurgie ne soient pénalisés si la «surcotisation» sur les rémunérations des salariés les plus exposés représentait la majeure partie du financement
Les patrons craignent également un alourdissement de la charge administrative, alors même que le gouvernement a promis de supprimer 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative d'ici à la fin 2016 dans le cadre du «choc de simplification». Les critiques les plus vives viennent des PME-TPE: «Ce dispositif est totalement irréaliste pour les PME et sera source de contentieux sans fin», estime Geniève Roy, responsable des affaires sociales à la CGPME.
La pénibilité est marquée comme un des éléments déterminant de la réforme des retraites prévu pour la rentrée. La date butoir approche à grand pas, Il faut déterminer qui paiera pour financer cette réforme et pour l’instant ce sont les entreprises qui semblent être le principal contributeur de la pénibilité.
