Bercy aurait reçu plus de 8.500 demandes de régularisation au cours des trois derniers mois. C’est plus qu'au cours des quatre dernières années, a indiqué lundi le ministre du Budget à l’antenne de ‘France Inter’.
«J'ai pris moi-même une circulaire au mois de juin dernier qui conduit aujourd'hui plus de 8. 500 fraudeurs à déposer des dossiers de régularisation devant l'administration fiscale, c'est-à-dire plus en trois mois qu'au cours des quatre dernières années», a déclaré Bernard Cazeneuve sur France Inter. «Nous avons pris pas moins de soixante mesures contre l'optimisation fiscale des grands groupes», a-t-il ajouté.
En juin dernier, Bercy a en effet mis en place un carrousel de mesures anti-fraude. Par rapport au dispositif d’Éric Woerth entré en vigueur en 2009, le gouvernement a durci les sanctions, tandis que les fraudeurs « passifs » et les fraudeurs qui se dénoncent d'eux-mêmes bénéficient d'un traitement de faveur.
Le fisc entend mener la vie dure aux fraudeurs. Les peines sont aggravées en cas de fraude fiscale, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée, le fisc a désormais la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite comme la fameuse liste HSBC. Bercy s’est également fourbi d’autres moyens de pression : le délai de prescription s’est allongé de trois à six ans tandis que les lanceurs d'alerte sont protégés. Tout employé, du secteur public ou privé, qui signale une fraude sera protégé contre toute représailles.
Bercy a également créé un statut de repenti. L'objectif du gouvernement est de dégager des recettes importantes en incitant un maximum de contribuables à régulariser leur situation avant l'entrée en vigueur de la loi sur la fraude fiscale qui va alourdir les sanctions.
Si le principe est comparable à la « cellule de régularisation mise en place en 2009 par Eric Woerth, le nouveau « dispositif Cazeneuve » est nettement moins favorable : les contribuables devront venir se régulariser « à visage découvert », a précisé Cazeneuve, contrairement la cellule mise en place par Eric Woerth où « ils étaient représentés par des conseils et tout cela se faisait de façon anonyme. De plus, les pénalités seront calculées suivant un barème prévu et non « à la tête du client », ou « dans une cellule ad hoc pour les VIP ».
S'ils viennent se régulariser, les fraudeurs « passifs » (dont les avoirs à l'étranger sont issus d'un héritage ou d'une expatriation) bénéficient d'une baisse de leur pénalité à 15%, tandis qu'elle est de 30% pour les fraudeurs « actifs ». L'amende forfaitaire est ramenée de 5% à 1.5% pour les passifs et à 3% pour les actifs.
