Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée, a annoncé qu'un « groupe de pilotage » serait également mis en place, composé des « 15 à 20 députés les plus investis » dans les questions fiscales. Il faudra « des allers-retours de façon quasi permanente avec le groupe de ministres » à la manœuvre sur cette réforme, a-t-il encore insisté, ajoutant qu'il allait « demander au gouvernement de la réactivité sur des simulations » qui seront commandées par les députés.
Trois chantiers seront à l’ordre du jour : la fiscalité des ménages, la fiscalité des entreprises et le financement de la protection sociale. . Les mesures arrêtées dans le cadre de la « remise à plat » de la fiscalité devraient être inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.
Mais on se doute un peu de la teneur des débats alors qu’une majorité de députés se sont prononcés en faveur dans un premier temps de la mise en place d'un prélèvement de l'impôt sur le revenu (IR) « à la source » et dans un second temps d'une fusion de
l'IR et de la CSG. L’objectif sera d'atteindre « un impôt citoyen de l'ordre de 10 à 12% des revenus globalement, comme dans nombre d'autres pays », explique le vice-président de la commission des Finances et député du Rhône Pierre-Alain Muet cité par l'AFP.
L’exécutif aura fort à faire pour convaincre des Français sceptiques sur le bien fondé de cette remise à plat alors la fusion IR-CSG pourrait faire près de 10 millions de perdants, selon une étude menée par la direction de la législation fiscale et la direction de la Sécurité sociale...
