Noël est l’occasion de réaliser, en cadeau, des donations sous forme de présents d'usage qui ne sont pas soumis au droits de succession. Mais il faut respecter certaines règles pour ne pas que le présent soit requalifié.
Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certains critères. Par exemple, être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage, mais également, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur. Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Mais ce n'est pas la valeur absolue du présent qui compte, mais bien le rapport entre cette valeur et le niveau de vie de celui qui le donne
Ainsi, faire un chèque de 5 000 € à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
Généralement, l'administration fiscale se base plutôt sur le revenu annuel que sur le patrimoine pour juger si un don doit être considéré comme un présent d'usage ou comme une donation. Le risque de requalification sera faible si le présent ne dépasse pas 2,5% du revenu annuel du donneur.
Dans certains cas, notamment lorsque le donateur a un revenu faible mais un gros patrimoine ( par exemple un retraité), l'administration fiscale peut alors se baser sur le patrimoine. Dans ce cas, il vaut mieux que le présent ne dépasse pas 0,5 % du patrimoine pour éviter tout risque de requalification.
L'administration fiscale prendra d'autres critères en compte. Elle regardera par exemple, si le donateur est habitué à donner des gros cadeaux à Noël, et si les proches du donateur disposent de cadeaux équivalents. Par exemple, le risque de requalification est plus grand si le donateur a avantagé un seul de ses enfants.
Enfin, un présent à moins de chance d'être requalifié s'il s'agit d'un bien (Voiture, bijoux, portefeuille de titres) plutôt que d'un chèque.
