La Cour constitutionnelle allemande botte en touche et renvoie la décision concernant la constitutionnalité du programme de rachats d'obligations souveraines (OMT) de la BCE devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Les sages allemands refusent ainsi de prendre parti et renvoient la question autour de la constitutionnalité du programme devant la Cour de justice européenne, étant donné que le sujet concerne la législation européenne.
Sans aller jusqu’à déclarer le programme illégal, car anti constitutionnel, la plus haute cour allemande a indiqué que, de son point de vue, le programme OMT, non utilisé à ce jour, outrepassait probablement le mandat de la BCE.
"Il y a d'importantes raisons de penser que [le programme OMT] outrepasse le mandat de politique monétaire de la Banque centrale européenne, contrevient ainsi aux prérogatives des Etats-Unis, et viole l'interdiction d'un financement monétaire du budget", ont déclaré les sages.
Mais en renvoyant l'affaire devant la Cour de justice de l'UE, la Cour constitutionnelle allemande pourrait faire bénéficier la BCE d'un panel de juges plus cléments envers l'OMT et envers la faculté de la BCE à mener sa politique monétaire comme elle l’entend. Et ce alors que le programme n’a pas encore été activé.
