La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a définitivement validé, le mécanisme de sauvetage de la zone euro mis en place en 2012, le MES, levant ainsi la dernière incertitude qui planait sur sa mise en œuvre. Pour rappel, le MES est doté d’une force de frappe significative qui lui permet de prêter jusqu'à 500 milliards d'euros aux pays en difficulté de la zone euro. Il a déjà fourni des aides à l'Espagne pour ses banques, par exemple.
L'Allemagne est le plus gros contributeur au mécanisme européen de sauvetage, et pourra engager jusqu'à 190 milliards d'euros d'argent public sous forme de garanties. La Cour avait déjà prévalidé le MES dans une première décision en référé en septembre 2012, en jugeant que rien ne s'interposait à ce que le président de la République allemande ne ratifie la loi correspondante.
Le fonds de secours tel qu'il est conçu actuellement permet "de préserver l'autonomie budgétaire du Bundestag", chambre basse du Parlement allemand, a estimé le président de la Cour, Andreas Vosskuhle. Ce critère est décisif pour la Cour.
Les juges posent cependant une condition et demandent à Berlin de faire figurer à l'avance dans les lois budgétaires les estimations de paiements à effectuer au MES, au lieu, comme le gouvernement le prévoyait, de se contenter de collectifs budgétaires ou de décisions d'urgence. "Le Bundestag reste le lieu de décision sur les recettes et les dépenses, même en ce qui concerne les engagements internationaux et européens", a déclaré M. Vosskuhle.
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