Gouvernement cherche recettes désespérément. Et la créativité fiscale de l’exécutif s’avère intarissable quand il s’agit d’enrayer la hausse des déficits. L’immobilier serait en première ligne de ce tour de vis fiscal. D'autant plus que l'Etat a décidé de réduire ses subventions aux collectivités de 11 milliards d'euros d'ici 2017.
La semaine dernière, la commission des Finances de l’Assemblée générale a adopté un amendement au budget 2015 présenté par Valérie Rabault et qui prévoit de revaloriser les valeurs locatives de 0,9% en 2015. Les valeurs locatives servent d'assiette à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce taux de 0,9 %, identique à celui voté l'an dernier, correspond à l'inflation prévue dans le projet de budget. Cette hausse concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels.
A cela s’ajoute une surtaxe de 20 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires peu occupées dans les «zones tendues». La surtaxe concernera tous les biens, que ce soit de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre-ville, en passant par les biens détenus par des étrangers. Une mesure qui pourrait rapporter jusqu'à 150 millions d'euros aux communes concernées.
Si les propriétaires actuels verront leur note chauffer, ce sera également le cas pour les futurs acquéreurs. Manuel Valls a proposé de pérenniser l'augmentation des droits de mutation à 4,5% pour la part revenant aux départements. Depuis le mois de mars, les départements qui le souhaitent, ont eu l’autorisation de relever leurs droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 % pour la part qui leur revient. La mesure qui était censée être transitoire et s’appliquer pendant deux ans soit jusqu’au 29 février 2016, devrait finalement s’inscrire dans la durée.
