Epargne : petit point d’étape sur le PEA-PME

Mais la vérification quant à l'éligibilité effective d'une société au dispositif du PEA-PME est de la responsabilité du seul investisseur. Ces déclarations ont donc permis à Euronext de dresser une liste mise à jour régulièrement sur base de ces notifications. Parmi les sociétés qui ont récemment déclaré leur éligibilité au PEA-PME, on peut citer Encres Dubuit, Magillem ou encore Aurès Technologies. L'opérateur de marché précise que sa liste n’est pas une liste officielle pouvant faire foi en la matière.

Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA, à savoir une exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention même s’il est soumis à prélèvements sociaux. Le plafond sera fixé à 75 000 euros. Ce produit peut être ouvert seul ou en sus d'un PEA ordinaire, sans que celui-ci soit au plafond. Comme dans le PEA Classique, les titres de sociétés immobilières (SIIC) ne seront pas éligibles.

Les entreprises éligibles doivent remplir les conditions suivantes : elles doivent employer moins de 5.000 salariés, dégager un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1.500 millions d'euros ou disposer d'un total de bilan inférieur à 2.000 millions d'euros.