Le second acte de la rigueur est écrit, les propriétaires seront les principaux concernés par l’effort demandé par le gouvernement pour répondre à la « crise de l’endettement ».
L'exonération des plus-values sur la vente d'un bien immobilier sur les résidences secondaires a vécu ses dernières heures hier. Le coup de grâce a été asséné par le gouvernement qui vient d’enterrer cette mesure à compter d' aujourd'hui.
Jusqu'à présent les plus-values bénéficiaient d'un abattement de 10% par an, qui était appliqué à partir de la cinquième année de détention du bien.
Au bout de 15 ans, le propriétaire obtenait ainsi une exonération totale de taxe. A partir d'aujourd'hui, toute plus-value est directement imposée à 19% (prélèvement forfaitaire libératoire) auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3%. Dans le détail, ce nouveau régime s'appliquera aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011. Résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir sont concernés.
Avec cette nouvelle mesure, Bercy souhaite récupérer 2,2 milliards d'euros en 2012 et 180 millions d'euros rien que cette année.
