Moody’s a justifié a décision de dégrader de la note souveraine italienne en se basant sur trois critères : la trajectoire de la dette, les perspectives de croissances, mais aussi l’incertitude politique en raison du manque de crédibilité du gouvernement Berlusconi, et des échéances électorales.
En France aussi, les élections approchent à grand pas. Nous qui bénéficions toujours du précieux sésame, le fameux triple A, entrons dans une période d’incertitude sur le plan politique. Confrontés nous aussi à des perspectives de croissance moroses et à un endettement élevé, les partis politiques nous promettent du changement. L’un des principaux enjeux sera la reforme de la fiscalité et du patrimoine. Tour d’horizon des principales propositions.
Le PS propose une vaste réforme fiscale qui repose sur la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans un impôt citoyen plus progressif qui serait prélevé à la source. « Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».
Plus généralement, le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy devrait être entièrement revu et corrigé. Les socialistes souhaitent par conséquent annuler les mesures mises en place en 2007 par la loi TEPA. Seraient visés la détaxation des heures supplémentaires, le dispositif de soutien à l'investissement immobilier locatif Scellier, les réformes de soutien à l'emploi à domicile, l'assurance-vie, sans pour autant préciser ce qui serait remis en cause, le « démantèlement des droits de successions tout comme la baisse de la TVA dans la restauration ».
Les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises pourraient également être supprimés par le PS et plus particulièrement la fameuse niche Copé qui selon Martine Aubry leur permet de bénéficier « d'une exonération d'impôt sur les plus-values encaissées par les holdings en cas de vente de filiales ou de titres de participation détenus depuis plus de deux ans. »
Pour les plus hauts revenus, l’ISF, jugé « peu rentable et injuste » pourrait être remplacé « par une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu qui prendrait aussi en compte les dividendes. » Le parti socialiste a l'intention d'ajouter une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu : 50 % à partir de 100.000 euros par part fiscale.
Les différents candidats du parti socialiste portent aussi une attention particulière aux revenus du capital et fustigent leur « faible imposition » comparée à celle réservée aux revenus du travail.
Or, jusqu’à présent, les dividendes sont par principe intégrés aux revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu dont le taux est proportionnel. Sur option, le contribuable peut choisir un prélèvement libératoire qui s’inscrit alors à 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, soit une taxation totale de 32,5 %. Compte tenu de l'abattement fixe (3.050 euros pour un couple) et de la partie déductible de la CSG accordés sur les dividendes soumis à l'impôt sur le revenu, l'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressante que pour les contribuables percevant environ 40.000 euros de dividendes annuellement et se trouvant dans la tranche supérieure du barème de l'impôt sur le revenu.
Quant à l’UMP, le projet de Budget pour 2012, évidemment placé sous le signe de la rigueur, prévoit une augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux de l'ordre de 11 milliards d'euros. Le pouvoir exécutif compte réunir ce montant grâce notamment à une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus de 3 % c'est-à-dire un taux de 44 % à partir de 500.000 euros par part fiscale. Le budget prévoit également une réduction des avantages accordés dans le cadre des investissements immobiliers locatifs Scellier et Censi-Bouvard (qui vont également souffrir de la nouvelle imposition des plus-values immobilières réalisées lors de la vente de logements donnés en location ou de résidences secondaires) et enfin une nouvelle réduction des niches fiscales de 10 %.
Le projet présidentiel quant à lui, n’est pas encore dévoilé, mais les grandes lignes du projet se dessinent. Le régime des 35 heures serait par exemple définitivement abrogé. La mise en place d'une TVA anti-délocalisation, qui s’inscrirait dans une vaste reforme de la TVA serait à l’étude. Enfin, le gouvernement propose de renforcer la politique de soutien aux PME, tandis qu’une réforme des droits de succession serait également sur la table, mais on en sait pas plus.
Au FN, excepté la sortie de l’euro et une dévaluation compétitive, Marine Le Pen propose une simplification de l'impôt par la fusion des impôts actuel (IR, CSG et CRDS), qui serait prélevé à la source de l'impôt. Le FN propose également une réforme de l'Impôt sur les Sociétés.
Quant à Europe écologie, Eva Joly, ancienne magistrate a présenté un « contre-budget » pour 2012, prévoyant pas moins de 47,9 milliards d'euros de hausse des prélèvements pour 36,4 milliards des dépenses.
Allié à la suppression de 18,5 milliards d'euros d'allégements de cotisations, de niches fiscales et de dépenses notamment militaires, son projet permettrait de réduire le déficit public de 30 milliards selon la candidate . Un effort qui ne permettrait pas, a-t-elle reconnu, de respecter les objectifs fixés avec Bruxelles, notamment celui d'un retour sous la barre des 3 % du PIB en 2013. Car l'eurodéputée a bâti son « contre-budget » sur « l'hypothèse de croissance la plus restrictive, celle de l'OFCE, c'est-à-dire 0,8 % », estimant qu' « on ne peut miser, sur un retour d'une hypothétique croissance ». Au chapitre des recettes, la candidate écologiste à l'Elysée prévoit, entre autres, deux tranches supplémentaires d'impôt sur le revenu (à 60 %, au-delà de 100.000 euros et à 70 % au delà de 500.000 euros), un taxe sur les énergies non renouvelables (12 milliards attendus), un impôt plancher pour les grandes entreprises (7 milliards), une hausse des droits de succession sur les gros héritages (2,5 milliards), une lutte accrue contre la fraude fiscale (8 milliards) et une réduction du crédit impôt recherche.
C‘est donc officiel, la course aux présidentielles est lancée, et la fiscalité s’annonce comme l’une des thématiques prioritaire.
