Les pays de l'Union européenne sont tombés d'accord pour étudier d'éventuels changements du traité de l'UE afin d’améliorer le fonctionnement de la zone euro et renforcer en particulier la discipline budgétaire, a annoncé leur président Herman Van Rompuy.
Il a été décidé d'"explorer les possibilités d'un changement limité de traité", a déclaré à la presse M. Van Rompuy, mais un tel changement ne se fera pas sans l'accord des 27 pays de l'Union européenne, a-t-il souligné.
S’il ne s'agit pas d'une refonte complète de l'architecture institutionnelle définie par le traité de Lisbonne, la finalité du processus est avant tout de renforcer la gouvernance économique de l'Union monétaire.
Celle-ci a fait la démonstration de son inefficacité avec la crise de la dette.
"L'important n'est pas la révision des traités en soi. (...) L'ambition est d'approfondir notre Union économique et renforcer notre discipline budgétaire", a-t-il dit.
L'Union européenne va ainsi dans le sens de Berlin qui plaide pour une révision des traités afin de durcir la discipline budgétaire et s'assurer que tous les Etats pratiquent la rigueur et ne laissent pas filer leurs déficits publics.
Le chef de la diplomatie allemande Guido Westerwelle a ainsi proposé samedi de traduire devant la Cour de justice européenne les pays trop laxistes.
D'autres pays comme la France plaident pour une révision des traités, sans forcément partager les ambitions de Berlin. Certains poussent même pour une révision des traités pour mettre en place des euro-obligations qui permettraient de mutualiser la dette au sein de la zone euro.
Quoiqu'il en soit, une réforme des traités européens est un processus de longue haleine, d’autant plus que la gouvernance repose sur le principe de l’unanimité, et non de la majorité.
Après l’échec du projet de constitution en 2005, le traité de Lisbonne, a eu toutes les peines à se faire adopter et ratifier en 2009.
D’autre part, le plan de sauvetage à la Grèce a faillit échouer face à la réticence de la Finlande qui exigeait des contreparties, tandis que la ratification du FESF a été retardée par la Slovaquie. Ces blocages démontrent la nécessité d’une réforme de la gouvernance, mais certains pays, comme le Luxembourg, sont sceptiques, redoutant qu'on n' "ouvre la boîte de Pandore" en amorçant un changement de traité. "Il ne faut pas ouvrir un nouveau champ de bataille", a prévenu son chef de la diplomatie, Jean Asselborn.
