Mis sous pression par Standards&Poor’s, les dirigeants de l'UE n’ont d’autre choix que de s’entendre au sommet de Bruxelles pour trouver une issue crédible à la crise souveraine.
Après d'intenses consultations avec les Vingt-Sept, Herman Van Rompuy, le président du conseil de l’euro groupe, propose d'emprunter une voie ambitieuse de sortie de crise qui serait basée sur de profondes réformes structurelles, la perspective d'une union budgétaire à terme et des mécanismes d'assistance renforcés.
Il s’agit ni plus ni moins de poser les jalons d’une "véritable union économique".
Le document que présentera Herman Von Rompuy propose deux voies pour mettre en œuvre les réformes nécessaires.
La première est une voie rapide consistant à réviser des protocoles des traités, ce qui ne nécessiterait pas de ratification dans chaque Etat membre.
Une décision unanime des dirigeants des Vingt-Sept serait ainsi suffisante pour, par exemple, prévoir la mise en place d'une "règle d'or" budgétaire dans les pays de la zone euro, ou encore pour créer un dispositif de surveillance centralisée des émissions obligataires en zone euro.
La seconde voie est une réforme fondamentale des traités qui nécessiterait une ratification dans les 27 Etats membres et prendrait a minima entre 12 et 18 mois.
EN effet une réforme des traités pourrait être nécessaire pour inscrire dans le marbre de nouveaux pouvoirs intrusifs de la Commission européenne et des pays de l'euro dans les budgets nationaux, qui pourraient être retoqués en amont de leur approbation.
Mais Herman Von Rompuy ne s’arrête pas là. Afin d’aller au bout du processus de l’intégration économique et budgétaire, il met sur la table deux perspectives envisageables. La première consiste à recourir au mécanisme des "coopérations renforcées" pour permettre à la zone euro d'intégrer davantage les politiques fiscales et sociales de ses Etats membres.
La seconde laisse la porte ouverte à la création d'euro-obligations, au terme d'un processus en plusieurs étapes et basé sur des critères précis.
Enfin, il propose aux Etats membres de revoir en profondeur les mécanismes d'aide financière dont la zone euro s'est dotée depuis mai 2010.
Le MES destiné à remplacer le FESF devrait pouvoir recapitaliser directement des banques en difficulté et se voir donner le statut « d'institution de crédit », ce qui lui donnerait accès aux fonds de la BCE. Une manière détournée pour impliquer davantage la BCE sans pour autant modifier ses statuts.
