Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont adressé une lettre au président du Conseil européen Herman Van Rompuy qui dévoile quelques pistes destinées à renforcer la gouvernance économique européenne. Dans cette lettre, ils proposent un nouvel engagement des membres de la zone euro qui passerait par des amendements aux traités pour les 27 membres.
« Il faut consolider les fondements de l'Union monétaire européenne » écrivent les deux dirigeants, et nommer un président permanent de la zone euro qui superviserait des sommets réguliers des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.
« L’Union a besoin d'un cadre de prévention pour que les règles puissent être respectées ». Concernant la règle d’or censée garantir l'équilibre budgétaire, il est préférable qu’elle soit prise au niveau constitutionnel et Etats par Etats. Sarkozy et Merkel estiment également que la Cour de justice européenne doit pouvoir vérifier les transpositions nationales.
Enfin, la convergence fiscale doit progresser, notamment sur l'impôt des sociétés et sur la taxe sur les transactions financières.
De fait, le compromis franco-allemand prévoit essentiellement un renforcement de la discipline budgétaire, avec adoption d'une règle d'or dans tous les pays et des sanctions quasi-automatiques en cas de dépassement du seuil de déficit autorisé (3% du produit intérieur brut), ainsi que des mécanismes de "solidarité" financière avec les pays en difficulté.
Mais rien sur le rôle de la BCE ou du FMI alors que les responsables européens débattent depuis des mois pour savoir comment le FMI pourrait contribuer à édifier des barrières de protection pour empêcher une propagation de la crise de la dette de la zone euro. Pis encore, le porte-parole du gouvernement allemand Steffen Seibert a déclaré qu'aucune décision ne serait prise au sommet européen des 8 et 9 décembre au sujet de l'aide que pourrait apporter le FMI pour stabiliser la zone euro.
