L’année 2012 marque un grand chambardement dans le petit monde de l’immobilier coté. Les règles du jeu dans la fiscalité des actions les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) va très nettement changer tant pour les dividendes que les plus-values. Vos actions Klepierre, Unbail-Rodamco et tant d’autre vont subir un gros lifting fiscal, drastique et qui est loin de faire l’unanimité chez les petits porteurs. Et pour cause… Revue de détail de ces nouvelles mesures.
Adieu le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)…
Lorsque les actionnaires des SIIC (ou d’autres actions d’ailleurs) percevaient des dividendes, ils pouvaient choisir leur mode de taxation. Soit ils pouvaient opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (19 % en 2011 + 13,5 % de prélèvements sociaux), soit intégrer les dividendes dans leur revenu (taxation à l'impôt sur le revenu de 0 à 41 % selon les tranches, l'impôt bénéficiant d'un abattement dans ce cas). A compter de l'imposition des revenus perçus en 2011 (impôts 2012), les détenteurs de SIIC devront faire adieu à l’option PFL et ainsi intégrer les dividendes dans leur revenu…
…et l’abattement de 40%
Dans le régime général, les dividendes taxés à l'impôt sur le revenu bénéficient d'un abattement de 40 % du montant déclaré. Mais pour les SIIC, cela sera une toute autre histoire…Il ne sera pas question de raboter. Non, l’abattement sera purement et simplement supprimé, à compter des revenus 2011. Les dividendes seront taxés sur leur totalité.
Plus d’éligibilité au PEA
Depuis le 21 octobre 2011, les titres de SIIC ne sont plus éligibles au PEA, cette enveloppe fiscale ô combien confortable pour les valeurs mobilières. Ainsi, les dividendes n’échapperont plus à l'impôt sur le revenu.
