Alors que l’heure est à la rigueur, la France souhaite frapper fort contre la fraude fiscale ! La ministre du Budget Valérie Pécresse en a fait son nouveau cheval de bataille.
Elle entend profiter du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 8 février, pour renforcer les amendes sanctionnant la fraude fiscale, inchangées depuis une trentaine d'années, a confirmé lundi.
Le plan « surprise » destiné à endiguer la fraude va frapper les ménages qui « oublient » un compte bancaire à l'étranger. Ils seront plus lourdement sanctionnés. Actuellement, ils s'exposent à une amende de 1 500 euros, et de 10 000 euros lorsqu'ils agissent dans un paradis fiscal, amende qui s'ajoute aux montants à verser dans le cadre du redressement fiscal. Mais pour certains millionnaires, la sanction est loin d’être dissuasive.
Ainsi, Valérie Pécrsse a élaboré une parade : les amendes qui s'ajoutent aux redressements seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés.
Le fisc pourra confisquer 5% de ces avoirs et imposera une amende de 500.000 euros pour les récidivistes, a dit Valérie Pécresse sur BFM TV, confirmant une information du quotidien économique ‘Les Echos’.
Selon le quotidien économique, une autre mesure viendrait appuyer ce plan. Elle concerne les sanctions pénales en cas de fraude dans les « paradis fiscaux », qui impliquent un passage devant le juge...
