Jeudi 16 décembre

Voici une fiche pratique de la fiscalité en 2011, pour connaître le calendrier fiscal de l’année prochaine, ainsi que les nouveaux barèmes des impôts et les abattements. A garder avec soi pour passer une année fiscale 2011 « tranquille ».

Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune : Barème 2011

Le projet de loi propose de revaloriser les tranches du barème de 1.5% (contre 0.4% l’année dernière) afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac. Le projet de loi de finances propose également de relever de 1 point le taux applicable à la tranche d'imposition la plus élevée du barème de l'IR qui passerait de 40 à 41 %. Ce point supplémentaire d'imposition ne serait pas pris en compte pour le calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal

En conséquence, l'impôt serait calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

- 5,5 % pour la tranche allant de 5 964 € à 11 896 € ;

- 14 % pour la tranche allant de 11 897 € à 26 420 € ;

- 30 % pour la tranche allant de 26 421 € à 70 830 €;

- 41 % pour la tranche supérieure à 70 830 €.

Concernant l'ISF, le barème est actualisé comme chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 1.5%.

En conséquence, l’impôt serait calculé en appliquant la fraction de chaque part de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er Janvier 2011 qui excède 800 000 € le taux de :

- 0.55% pour la tranche comprise entre 800 000 € et 1 310 000 €

- 0.75% pour la tranche comprise entre 1 310 000 € et 2 570 000 €

- 1.00% pour la tranche comprise entre 2 570 000 € et 4 040 000 €

- 1.30% pour la tranche comprise entre 4 040 000 € et 7 710 000 €

- 1.65% pour la tranche comprise entre 7 710 000 € et 16 790 000 €

- 1.80% pour la tranche supérieure à 16 790 000 €

Depuis la loi TEPA d'août 2007 et la loi de finances pour 2008, les abattements et barèmes d'imposition aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession) sont revalorisés chaque 1er janvier en fonction de l'évolution de la première tranche d'impôt sur le revenu. Le projet de loi de finances pour 2011 fait évoluer cette tranche de 1.5 %.

Les abattements applicables devraient donc être les suivants :

- Transmission en ligne directe ou au profit des handicapés : 159 325 €

- Transmission entre frères et s

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