Mercredi 30 novembre

Nombre d'entre vous sont mariés sous le régime de la communauté Légale Réduite aux Acquêts. Et je suis persuadé que beaucoup n'en connaisse que partiellement les conséquences. D'autre part, vous avez, en grande majorité, procédé à la fameuse donation entre époux. Vous avez donc la sensation d'avoir fait le nécessaire pour vous protéger conjointement.

Et pourtant.

Si vous êtes dans le cas précité, vous devez savoir qu'à la survenance du premier décès, le conjoint survivant devra composer avec les enfants, vivants ou représentés, et ce pour gérer votre bien d'usage le plus primaire : votre maison ! Au-delà de la souffrance, du déséquilibre créé par le décès de son conjoint, vous vous exposez au risque de n'être plus le (ou la) bienvenu(e) chez vous....

Vous me direz : « dans la plupart des cas, les choses se passeront sans histoire ».

Certes, mais cette sensation demeure pour le moins désagréable. Votre époux (se) et vous avez acquis cette résidence à la force du travail de votre vie, et vous devez désormais potentiellement rendre des comptes à vos nus-propriétaires d'enfants.

Exemple : en tant que conjoint survivant, vous souhaitez vendre pour acheter un appartement somme tout plus pratique en centre-ville. Vous devez demander l'autorisation aux nus-propriétaires, donc à vos enfants. Et nous ne touchons ici du doigt que le cas le plus simple. Nous n'aborderons pas le cas moins probable qui vous verrait survive à vos enfants (quand on approche les 100 ans, c'est très possible) et vous contraindre à gérer cette problématique avec vos petits-enfants voire votre belle fille...

Sous contrainte d'alourdir quelque peu les droits de succession au second décès, vous avez toutefois un moyen assez simple de rester « le bienvenu chez vous », sans remettre en cause les fondamentaux patrimoniaux classiques : il s'agit du Préciput.

Le Préciput permettra d'isoler votre Résidence Principale et, à la survenance du premier décès, de la léguer intégralement au conjoint survivant.

Comme toujours s'agissant de ce type d'objectif, un accompagnement notarié est indispensable.

Je vous invite par ailleurs à vous rapprocher de nos conseillers.

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