La France a finalement décidé de faire cavalier seul. Elle n’attendra pas le reste de ses homologues européens pour mettre en place la taxe sur les transactions financières. Confirmée par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée fin janvier dernier, cette nouvelle dîme devrait rapporter 1,1 milliard d'euros par an.
Plus question de faire machine arrière, le gouvernement est bel et bien déterminé à taxer les acheteurs de produits financiers. La mesure a été soumise par François Baroin, le ministre de l'Economie, ce mercredi en Conseil des ministres.
« Toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital » sera frappée de cette taxe et dès lors que ce titre « est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition ». En revanche, les obligations échapperont à cette taxe ne pas risquer de perturber le marché de la dette d'État, bien remué avec la crise des dettes souveraines en zone euro. Deux poids deux mesures ? Le risque étant que les grandes entreprises étrangères soient tentées de se faire coter ailleurs qu'à Paris.
Le taux de la taxe, basé « sur la valeur d'acquisition du titre » sera bien de 0,1% et sera due le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition ». Les activités de tenue de marché, les acquisitions entre sociétés d'un même groupe, les cessions temporaires de titres ainsi que les émissions d'actions, en revanche, seront épargnées par la mesure.
Autre produit concerné : les CDS ou Credit Default Swaps ces titres d'assurance contre le défaut d'un État, qui font tant parler d’eux depuis l’aggravation de la crise de la dette souveraine en Europe. Détenus « à nu », c'est-à-dire dès qu’une personne en achètera sans pour autant détenir de la dette publique du pays concerné, à des fins purement spéculatives, ils seront taxés à 0,01 %.
Egalement dans le viseur de ce projet : les opérations de « trading de haute fréquence », qui sont réalisées par « des moyens informatiques dans des délais extrêmement courts et qui se caractérisent par l'importance des ordres annulés ». Le gouvernement va ponctionner à hauteur de 0,01 % le montant des ordres annulés.
Ce chapelet de mesures doit « préfigurer (...) l'adoption d'un texte plus large, inspiré de la proposition de directive présentée en septembre 2011 par la Commission européenne ».
Bercy espère ainsi récolter 1,1 milliard d'euros de recettes, un chiffre plus de quatre fois supérieur à l'impôt de Bourse mis au placard par le gouvernement en 2008.
Au-delà du montant qui devrait être perçu, se pose également la question de l'affectation des produits de la taxe. Les recettes seront finalement dévolues au désendettement de la France alors que Nicolas Sarkozy avait souhaité qu’elles soient versées en faveur des pays en développement.
