Adopté c’est voté ! Le Parlement vient de voter dans la nuit le projet de loi sur la taxe sur les transactions financières, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
La France a finalement décidé de faire cavalier seul et d’être le pays européen pionnier en la matière. Cette dîme ne s’appliquera que sur le territoire hexagonal qu’à compter de début août mais que le gouvernement espère étendre cette mesure d’une dizaine de pays européens. Pour mémoire, cette taxe avait été confirmée par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée fin janvier dernier. Selon les projections de Bercy, cette nouvelle dîme devrait rapporter 1,1 milliard d'euros par an.
« Toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital » sera frappée de cette taxe et dès lors que ce titre « est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition ». En revanche, les obligations échapperont à cette taxe ne pas risquer de perturber le marché de la dette d'État, bien remué avec la crise des dettes souveraines en zone euro. Deux poids deux mesures ? Le risque étant que les grandes entreprises étrangères soient tentées de se faire coter ailleurs qu'à Paris.
Le taux de la taxe, basé « sur la valeur d'acquisition du titre » sera bien de 0,1% et sera due le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition ». Les activités de tenue de marché, les acquisitions entre sociétés d'un même groupe, les cessions temporaires de titres ainsi que les émissions d'actions, en revanche, seront épargnées par la mesure.
Autre produit concerné : les CDS ou Credit Default Swaps ces titres d'assurance contre le défaut d'un État, qui font tant parler d’eux depuis l’aggravation de la crise de la dette souveraine en Europe. Détenus « à nu », c'est-à-dire dès qu’une personne en achètera sans pour autant détenir de la dette publique du pays concerné, à des fins purement spéculatives, ils seront taxés à 0,01 %.
Egalement dans le viseur de ce projet : les opérations de « trading de haute fréquence », qui sont réalisées par « des moyens informatiques dans des délais extrêmement courts et qui se caractérisent par l'importance des ordres annulés ». Le gouvernement va ponctionner à hauteur de 0,01 % le montant des ordres annulés.
Toutefois, l’opposition avait fait connaître sa voix sur la taxation des deux derniers produits jugée trop faible… Elle a insisté sur l’inefficacité d'une telle mesure. « Petit taux, petite assiette, petit effet, vous êtes encore une fois dans l'affichage électoraliste », a déclaré le communiste Jean-Claude Sandrier. « Nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée ici », a rajouté pour sa part Sylvia Pinel, apparentée PS.
L'examen de ce « collectif budgétaire » devrait s'achever vendredi ou samedi. L'Assemblée doit se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour. L'adoption définitive du texte est prévue pour le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.
