Le parti socialiste souhaite encore apporter « quelques précisions » sur le projet d’imposer à 75% les ménages gagnant plus de 1 million d’euros par an. Sur le papier, l’idée est simple, mais à regarder de plus près, sa mise en place suscite nombre d’interrogations.
Surtout depuis l’intervention de Laurent Fabius qui a indiqué que cette nouvelle tranche d’imposition aurait vocation à être d'une part provisoire, et d'autre part plafonnée à l’antenne de RTL la veille. Ce qui reviendrait à recréer un « bouclier fiscal » qui ne dit pas son nom, alors que Nicolas Sarkozy l’a récemment remisé au placard…
Le Parti Socialiste souhaite ainsi remettre au goût du jour le plafonnement « Rocard » supprimé l’été dernier à l’occasion de la réforme sur l’Impôt sur la fortune. Il consiste à limiter à 85% des revenus, l’ensemble des prélèvements payés par un contribuable (impôt sur le revenu, ISF, prélèvements sociaux…). C’est qu’en additionnant la tranche à 75%, les divers prélèvements sociaux et l’ISF « version PS », le taux marginal de prélèvement pourrait flirter avec les 100%. Ce qui reviendrait à créer une fiscalité proprement confiscatoire pour les contribuables les plus riches. Et donc pour ces derniers d’être tentés de trouver une terre d’asile fiscale plus accueillante…
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