La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en terme de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la différence.
Cette dernière partie a pour objectif d'envisager les clauses bénéficiaires déposées chez le notaire.
Comme nous l'avons vu au chapitre 1, l'acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance est désormais soumise à l'approbation du souscripteur du contrat. De ce seul point de vue, le dépôt d'une clause bénéficiaire chez le notaire ne paraît donc plus indispensable, mais demeure une alternative sécurisante.
Pour les personnes qui solliciteraient leur notaire dans ce cadre, un simple rappel s'agissant de la rédaction de la clause sur le contrat : il est impératif d'être très précis sur l'identité du notaire concerné et de ne rien mentionner d'autre que les coordonnées de ce dernier.
Le dépôt d'une clause bénéficiaire chez un notaire comporte sont lot d'avantages et d'inconvénients:
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