Jeudi 10 mai

Le contrat d'assurance vie est une enveloppe juridique présentant des spécificités à 3 niveaux:

- Financier : une architecture ouverte, pour les contrats les plus modernes, permettant investir au travers d'un fonds en € (garanti) et des unités de comptes des sociétés de gestion les plus prestigieuses.

- Fiscal : un Prélèvement Forfaitaire Libératoire dégressif et le rachat partiel permettant de retirer des capitaux, en bénéficiant d'une faible fiscalité

- Successoral : une clause bénéficiaire permettant de transmettre, hors de l'assiette successorale, tout ou partie des capitaux selon les cas

Ces contrats sont devenus très modernes, notamment chez MonFinancier, en partenariat avec les assureurs les plus dynamiques:

- Absence de frais d'entrée et de frais d'arbitrage

- Frais de gestion faibles

- Technologie de l'Internet pour consulter et gérer efficacement

- Référencement d'UC performantes et innovantes (SCPI, Obligation Corporate, Structurés...) ajoutées aux Sicav traditionnelles

Le contrat de capitalisation est une version trop souvent oubliée de ces contrats, également hébergé chez un assureur. En effet, lui aussi revêt nombre de qualités patrimoniales sur les sujets précédemment évoqués:

- Même niveau de frais, de référencement d'UC, de technologie

- Financier: Exactement les mêmes qualités que l'assurance vie

- Fiscal : Exactement les mêmes qualités que l'assurance vie + à l'ISF, déclaration des seuls versements bruts cumulés

- Successoral : Pas de clause bénéficiaire donc d'avantage successoral, mais la possibilité de transmettre par donation ou succession. Le Contrat de capitalisation pourra, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. Contrairement aux contrats d'assurance, il ne sera pas dénoué au décès de l'assuré et continuera de bénéficier en l'état à son héritier. Dans le cas d'une donation de son vivant de la nue-propriété, il ne supportera alors aucun droit de succession.

L'objectif n'est pas de dénoncer la moindre efficacité de l'assurance vie par rapport à la capitalisation, ni de les opposer l'un à l'autre, mais tout simplement de rappeler qu'il ne faut pas être systématique et qu'il convient d'adapter l'utilisation de ces enveloppes à sa propre problématique patrimoniale.

La pertinence de l'utilisation du contrat de capitalisation, en complément de l'assurance vie, dépend essentiellement du nombre d'enfants et de la surface patrimoniale.

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