Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours la réponse ministérielle Bacquet-Auriol. Depuis 2012, cette doctrine compliquait les successions lorsque chaque conjoint avait un contrat d'assurance vie alimenté par des fonds communs. Ce qui était le cas de la majorité des ménages français. Et en plus de compliquer la donne, elle pouvait augmenter les droits de succession à payer. Sa suppression est donc une bonne nouvelle pour l'assurance vie, plus simple et toujours diablement efficace !
La réponse ministérielle Bacquet-Auriol s'appliquait dans un cas précis : Lorsqu'un couple est marié sous le régime de la communauté et que l'un ou chaque époux détient un contrat d'assurance vie à son nom, mais financé par de l'argent commun. Un cas précis mais qui concerne finalement une grande partie des français.
Au décès de l'un des conjoints, son contrat d'assurance vie est dénoué et transmis aux bénéficiaires désignés. Logique.
La réponse Bacquet s'intéressait au contrat du conjoint survivant. Puisque celui ci a été alimenté par des fonds communs, alors il appartient à la communauté, et donc la moitié de ce contrat doit entrer dans la succession du défunt.
Une situation qui n’était bien sûr pas du goût des épargnants : En plus de compliquer la donne, le conjoint survivant doit alors payer à la succession une somme égale à la moitié de son contrat. Les héritiers doivent payer plus de droits de succession (alors qu'ils auraient été potentiellement exonérés via l'assurance-vie du conjoint survivant).
Bien sûr, il existait des moyens de contourner cet obstacle : Les conjoints mariés sous un régime de communauté pouvaient opter pour une souscription conjointe avec dénouement au premier décès.
Mais la suppression de cette règle va permettre de profiter encore plus de l'assurance-vie pour préparer sa succession, et de manière beaucoup plus simple.
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Par un communiqué diffusé le 13 janvier, Michel Sapin annonce le changement officiel de doctrine fiscale sur les successions sur contrats d’assurance-vie dans un couple. Pour supprimer cette règle, il suffit au ministre de publier son abrogation au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip). La décision sera alors immédiatement applicable. Elle concernera les successions ouvertes après la date de publication, mais également celles en cours de règlement.
