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Et pour les fraudeurs qui prennent ces opérations de contrôle à la légère, les sommes récupérées devraient « être encore en légère augmentation en 2014», avertit Michel Sapin, interrogé dans ‘Le Parisien-Aujourd'hui-en-France. Les opérations de contrôle de l'administration fiscale ont entraîné des redressements [...]

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Mais le livret préféré des Français reste dans le vert après un mois de mars marqué par un retour à une collecte positive. Sur les quatre premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à 2,50 milliards d’euros contre près de 15 milliards d’euros l’an dernier. Une nette différence qui s’explique par [...]

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Soit 125,82 euros par par m2 assuré, c'est-à-dire en tenant compte des parties communes. Ce montant s’établit à 2.093 euros dans les Hauts-de-Seine, 2.078 euros dans le Val-de-Marne et 2.016 euros en Seine-Saint-Denis, soit 9 à 12% de moins que dans la capitale. Ainsi, la moyenne des charges, hors dépenses [...]

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Pour les étourdis, le fisc veille au grain car une fois passée la date limite de dépôt de la déclaration, vous êtes déjà redevable d'une majoration de 10 % appliquée à l'impôt que vous aurez à payer. Cette majoration est portée à 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant [...]

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Le Conseil d’État vient en effet de rendre une décision importante : un vendeur peut continuer à bénéficier de l'exonération de plus-value au-delà de un an. Jusqu’à présent dans le cas de la cession d’une résidence principale, le « délai raisonnable » admis par l’administration fiscale pour échapper [...]

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Depuis août 2012, les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) doivent en effet s’acquitter des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières dégagées lors de la cession de ces mêmes [...]

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Le prix peut être payé selon différentes modalités. Si le vendeur a versé une indemnité d'immobilisation lors de la signature du compromis et dans ce cas, le solde sera payé au moment de signer l'acte authentique. Sinon, il paie l’intégralité du prix du bien immobilier le jour de la signature de l'acte. [...]