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Démembrement: l'usufruit et la nue-propriété Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se divise en deux situations juridiques distinctes : · D'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire. [...]

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Environ 35.500 logements-neuf et ancien confondus-ont été vendus dans la région Ile-de-France de janvier à mars. C’est 3% de plus qu’il y a un an. Les notaires expliquent le léger frémissement des ventes par une progression des volumes dans l’ancien tandis que « le neuf connaît une forte baisse, essentiellement [...]

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En Île-de-France, les prix ont progressé de 0,2 %, au premier trimestre 2014. Derrière cette légère hausse, se cachent des évolutions opposées : les prix des appartements augmentent de 0,7 % tandis que ceux des maisons diminuent de 0,9 %. Sur un an, les prix franciliens se replient de 1,6 %. Les prix [...]

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Tous les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, la question d’une modification du taux de rémunération du Livret A revient sur le tapis. La décision appartient en effet à la Banque de France d’appliquer ou non la formule de calcul du taux d'intérêt du Livret A prévue par la loi. Celle-ci dispose [...]

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Selon le Premier ministre, « les hausses d'impôts ont cassé la confiance entre les Français et les services publics ». Le gouvernement entend ainsi épargner « les couches populaires et les classes moyennes ». Après la défaite aux élections municipales, le gouvernement avait déjà annoncé des mesures [...]

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Avec cette décision, la réforme du Livret A est donc à l’arrêt un an et demi après le relèvement du livret préféré des épargnants de 15 300 à 22 950 euros.. « En réalité, [le passage du plafond à 30 600 euros] n'a jamais été à l'ordre du jour », assure un ancien collaborateur de Pierre Moscovici au [...]

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L'indexation du loyer : mode d'emploi L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe la hausse maximale qu'un propriétaire est en droit d'exiger à son locataire, lorsque celui-ci occupe son logement depuis au moins un an et que le [...]