La règle du bouclier fiscal permettait en effet à un contribuable payant une année un montant d’impôt supérieur à la moitié de ses revenus annuels de demander l’année suivante un remboursement au Fisc. Les impôts 2011 concernés sont - L'impôt sur le revenu résultant du barème progressif. - L’impôt à [...]