Le démembrement, c'est quoi ? La propriété d’un actif (bien immobilier, bien meuble, compte bancaire, etc.) peut être séparée en trois droits : • L’usus et le fructus : le droit d’utiliser l’actif (vivre dans le bien immobilier, conduire la voiture, dépenser l’argent) et le droit d’en percevoir les [...]