
Déposé par le sénateur du Finistère François Marc, l’amendement chiffrait « la perte de recettes d’impôt sur le revenu résultant de cette mesure […] à 285 millions d’euros, répartis pour 260 millions d’euros sur 2013 et 25 millions d’euros sur 2014 ». Selon l'amendement, la baisse de l’avantage aboutira [...]