Après la fronde, le temps de la réconciliation ? Pour apaiser des entrepreneurs inquiets, François Hollande présente ce lundi à l'Elysée, ses réformes visant à promouvoir l'esprit d'entreprendre en France. L'opération séduction est lancée devant un parterre de chefs d'entreprise...
Cette démarche a pour but de mettre un point final à la fronde des « pigeons » de l'automne dernier, ces patrons de start-up qui s'étaient élevés contre la réforme de la fiscalité des plus-values de cession. Mais pas que…François Hollande veut restaurer son image auprès des entrepreneurs. Exit donc le chef de l’Etat, chantre du « matraquage fiscal »…
Pour rectifier le tir et tenter de taper dans le mille, l'Elysée a fait appel à 9 groupes de travail composés de différentes personnalités du monde de l’entrepreneuriat. Plusieurs sujets ont été en effet abordés par ces groupes de travail… Mais le plus sensible reste celui de la fiscalité sur les plus-values de cession. François hollande avait annoncé le 28 mars dernier : il faut « aménager la fiscalité pour que ce soit plus simple et surtout moins coûteux pour ces chefs d'entreprise ». Certes, la réforme se veut plus simple mais pour le gouvernement, la facture ne sera pas alourdie pour autant…
Une simplification des régimes fiscaux existants
Actuellement, il existe une disparité de régimes fiscaux qui touchent les actionnaires en fonction de l'âge, de l'activité de l'entreprise, du statut de l'actionnaire... Selon 'Les Echos', « le gouvernement envisagerait de ne créer désormais plus que deux régimes ». Le premier, qui traite le droit commun, prévoit un abattement pour durée de détention atteignant 65 % au maximum, soit un taux effectif d'imposition de 32,75 %, charges incluses.
Toujours selon le journal économique, le gouvernement plancherait sur une seconde solution : elle serait ouverte aux investisseurs dans des PME de moins de 10 ans, ainsi qu'à certains bénéficiaires des exonérations actuelles, notamment pour départ à la retraite, porte l'abattement à 85 %, soit un taux d'imposition de 23,75 %. La question des entreprises éligibles était encore à affiner, ajoute ‘Les Echos’, ainsi que le nombre d'années permettant d'atteindre l'abattement le plus élevé. Le quotidien évoque un rythme des abattements rapide alors que l'investisseur pourrait atteindre le taux de 50 % en deux ans.
Des aménagements à l’étude et la création d’un PEA PME
Mais le gouvernement doit encore fignoler sa copie… Selon ‘Les Echos’, l’exécutif plancherait sur certains aménagements afin de prendre en compte des inquiétudes de la CGPME. L’organisation patronale s’était alarmée de l’éventuelle mise au placard du régime d'exonération pour départ à la retraite, un dispositif qui est bien apprécié des dirigeants de PME. Alors, « le gouvernement pourrait ainsi ajouter un abattement forfaitaire de 500.000 euros sur la plus-value de cession », croit savoir ‘Les Echos’. Mais cette disposition pourrait coûter cher….
Déjà évoqué en septembre 2012, François Hollande pourrait confirmer la mise en place d’un PEA PME. Il sera calqué sur le modèle du plan d'épargne en actions, orienté spécifiquement vers les PME pour « mobiliser davantage les placements des Français vers les produits longs et notamment vers les placements en actions dans les PME ». Ce nouveau produit spécial PME devrait s’inspirer du PEA dont le plafond serait augmenté à 150 000 euros alors qu’il est de 132 000 euros pour un PEA classique. « Un compartiment de 75.000 euros pourrait être ajouté, sous certaines conditions. » ajoute le quotidien économique.
Le groupe de travail qui s'est penché sur la fiscalité a préconisé une mise en œuvre au plus tard dans le projet de loi de finances 2014 pour une mise en œuvre des dispositions dès le 1er janvier 2014.
