Vendredi 01 Mars

Pour financer le « choc de compétitivité », dont le fameux crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises sur trois ans, le gouvernement avait annoncé en novembre dernier une modification des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

Jusqu’à présent, le gouvernement avait prévu trois taux de TVA. Le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de « première nécessité » comme les produits alimentaires de base, sera ramené à 5%, pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Le transport et l’énergie bénéficieront également de ce taux réduit. Le taux intermédiaire de 7% (applicable notamment à la restauration) serait relevé à 10% et le taux dit normal à 19,6% serait porté à 20%. Mais Christian Eckert souhaite relever ce taux normal au-delà de 20% à 20,5% et baisser le taux intermédiaire à 9% au lieu de 10%. Thomas Thévenoud, député de Saône et Loire a indiqué que des aménagements pouvaient intervenir, « à condition que le rendement global des mesures atteigne les 6,4 milliards d'euros »

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